Le RNDDH condamne la détention préventive prolongée des mineurs

Le RNNDH recommande aux autorités concernées de permettre la réalisation des droits des mineurs.

Archivo IPS Cuba

De 2010 à 2011, 54 personnes ont été reconnues coupables d’agressions sur mineurs

P-au-P, 22 nov. 2011[AlterPresse] — Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) dénonce la détention préventive prolongée des mineurs et appelle l’Etat haïtien à travailler pour la réalisation de leurs droits, dans un récent rapport transmis à AlterPresse.

Sur 270 mineurs en détention préventive prolongée dans toutes les prisons du pays, dont le Centre de rééducation des mineurs en conflit avec la loi (Cermicol), 228 n’ont pas encore vu un juge (202 garçons et 26 filles) tandis que 42 sont des condamnés (41 garçons et une fille).

Dans la juridiction de Port-au-Prince, sur cent soixante et un (161) mineurs en conflits avec la loi, vingt deux (22) se trouvent à la prison civile de Pétion ville et cent trente neuf (139) au Cermicol, situé à Delmas.

Ce dernier reçoit tous les garçons de la juridiction de Port-au-Prince en attente de jugement ainsi que les mineurs en provenance des villes de province condamnés à plus de onze (11) mois d’emprisonnement .

Ce centre constitue le seul lieu de rééducation des mineurs prévu par les autorités haïtiennes, d’après le rapport qui indique que seulement deux (2) travailleurs et un assistant y sont affectés.

Le rapport souligne que des mineurs sont gardés en prison pendant des années sans passer par devant une autorité judiciaire jusqu’à leur majorité. C’est le cas dans la prison civile de Port-au-Prince où douze filles arrêtées ont atteint leur majorité en prison.

Les responsables des centres de détention ont du mal à assurer le suivi des libérations quand les mineurs incarcérés ont fini de purger leurs peines parce que les dispositifs de ces jugements ne sont pas signifiés aux autorités de la prison en question, par exemple le cas de la prison civile de Pétion Ville.

Selon le RNDDH, dans les villes de province les mineurs en conflits avec la loi passent des mois et même des années en prison sans qu’aucune autorité judiciaire ne statue sur leurs cas.

Mineurs agressés sexuellement

Par ailleurs, le RNDH, dans ce rapport, souligne aussi des cas de viols, d’agressions et d’attouchements sexuels de mineurs de la part de leurs proches et de leurs parents.

De janvier à novembre 2011, sur trente sept (37) cas d’agressions sexuelles sur mineures enregistrés par le RNDDH et la Solidarité des femmes haïtiennes (en créole : solidarite fanm ayisyèn – SOFA), trente ont été récencés seulement dans le département de l’Ouest

Au cours des trois dernières années (2008 à 2011), cent soixante quinze (175) personnes ont été condamnées pour violences sexuelles. Plusieurs d’entres elles ont commis leurs actes sur des mineurs.

De 2010 à 2011, 54 personnes ont été reconnues coupables d’agressions sur mineurs.

Quid des droits des enfants

Le RNDDH dit constater un désintéressement de l’Etat par rapport à la prise en compte des droits des enfants et trouve inacceptable que des mineurs soient maintenus en détention préventive prolongée.

Le RNNDH recommande aux autorités concernées de permettre la réalisation des droits des mineurs et d’accélérer le traitement de leurs dossiers de détention.

Il demande, entre autres, la construction des centres de rééducation pour mineurs dans toutes les juridictions de jugement du pays et permettre à tous ces mineurs en conflits avec la loi de poursuivre leurs études scolaires pendant leur détention.

Les enquêtes doivent être entreprises rapidement pour permettre à ces mineurs de reprendre le chemin de l’école et de trouver une vie normale, selon l’organisme. [emb kft gp apr 22/11/11 08 : 30]

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